La taxe de séjour est une taxe qui est payée par les visiteurs d’un territoire, s’ils y sont hébergés à titre payant. Créée en 1910, elle est aujourd’hui largement rentrée dans les mœurs et mise en place dans plus de 14 700 communes françaises ainsi que dans de nombreux autres pays.
A quoi sert-elle ?
A se donner les moyens d’agir en faveur du tourisme sur un territoire : information des visiteurs et des acteurs du tourisme, promotion et communication sur brochures et par voie numérique, organisations de rencontres avec les professionnels et prescripteurs du tourisme, visibilité sur les salons, création de nouvelles activités…
Tout ce qui peut permettre un développement quantitatif et qualitatif du tourisme sur notre territoire, et dont vous bénéficierez en tant qu’hébergeur ou touriste !
Les montants collectés via la taxe de séjour sont reversés en totalité à l’Office de Tourisme Intercommunal sauf les surtaxes (taxes régionales et départementales)
http://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/economie/tourisme/
Accès à la plateforme de déclaration :
https://taxe.3douest.com/saintgermainbouclesdeseine.php
A partir de janvier 2019 :
Changement du mode de calcul pour les hébergements non classés. Taux applicable voté par l’agglomération : 3%. (sur un maximum possible de 5%). Toutes les plateformes qui sont intermédiaires de paiement (type AirBnB, Abritel, Booking…) ont obligation de collecter la taxe de séjour au bon tarif en lieu et place de l’hébergeur.
Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 31 mars: payable dès le 1er avril et avant le 30 avril
- Du 1er avril au 30 juin: payable dès le 1er juillet et avant le 31 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre: payable dès le 1er octobre et avant le 31 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre: payable dès le 1er janvier et avant le 31 janvier
Déclarer ma chambre d’hôtes et/ou mon meublé de tourisme ou signaler une modification :
ou en version papier :
Documents complémentaires :
- Taxe de séjour 2019 toutes villes sauf Bezons
- Taxe de séjour 2019 ville de Bezons
- Délibération pour l’instauration de la taxe de séjour intercommunale
- Evolution de la taxe de séjour intercommunale
Information importante : Loi de finances 2021
La loi de finances initiale (LFI) 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est parue au Journal officiel (NOR : ECOX2023814L).
Adoptée en lecture définitive par l’Assemblée le 17 décembre dernier, la loi de finances 2021 est parue au Journal officiel le 30 décembre 2020, elle apporte un certain nombre d’aménagements en matière de taxe de séjour en voici les principaux éléments en 2021 :
- la délibération devra désormais être prise avant le 1er juillet et non plus avant le 1er octobre ;
- il est prévu une clause de sauvegarde, c’est ce que l’on a appelé le “filet de sécurité” qui doit permettre de compenser (en partie) les pertes de recettes liées à la crise sanitaire ;
- le plafonnement du tarif applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement est modifié, la limite étant désormais fixée uniquement par le tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
► La loi de finances 2021 est parue au JO
Texte officiel :
► LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
Pour les hébergements non classés le tarif est plafonné à 4€ sur notre territoire.